Mon récupérateur d'eau et la mairie

[Olgah]

je pensais être tranquille en installant ma grosse cuve de récup d'eau de pluie le mois dernier pour arroser le potager plus écolo... Comme c'est sur mon terrain, j'ai pas percuté, mais un agent de la mairie est passé hier. Apparemment, vu que j'ai dû surélever le socle à cause de mon terrain en pente, la structure dépasse la hauteur autorisée sans déclaration préalable. Je tombe un peu des nues parce que j'ai juste écouté le vendeur du magasin de bricolage sans chercher plus loin. C'est le genre de détail juridique un peu complexe, et j'ai l'impression qu'on trouve tout et son contraire sur le net. Pour y voir plus clair sur la réglementation, j'ai commencé à regarder sur Legassur, ça a l'air assez carré pour ce genre de litiges de voisinage ou d'urbanisme. Si quelqu'un a déjà eu le cas ou connaît les démarches exactes à faire en mairie pour régulariser sans trop de frais ?

[AlexAna]

Bonjour Olgah,

Au niveau de l'utilisation de l'eau, la déclaration est obligatoire (normalement) si l’eau est utilisée en intérieur comme pour les WC ou le lave linge mais pas pour une utilisation à l'extérieur.

D'après ce que vous écrivez, votre cuve dépasse peut-être la hauteur autorisée des clôtures. En générale, la hauteur d'une clôture sans déclaration préalable est de 2 m. Cette limite peut varier selon les communes et le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette mention est disponible dans Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune qui est accessible en Mairie.

Pour connaitre les obligations concernant les restrictions locales sur l’utilisation de l’eau de pluie : Mairie, agence de l'eau de votre Région et Le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP).

J'ai trouvé cet article général sur les hauteur à ne pas dépasser, voir si ça s'applique aux autres constructions : Article 663 : Dans les agglomérations, la hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 3,20 mètres pour les communes de plus de 50 000 habitants et 2,60 mètres pour les autres. Lien : https://www.service-public.gouv.fr/part ... oits/F3131